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Art. 54 Loi sur les constructions (LC) - Principes

Dispositions concernant l'aménagement du territoire - Généralités - Tâches et organisation de l'aménagement du territoire
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Art. 54 Loi sur les constructions (LC) · Principes

1. Les communes, les régions d'aménagement ou les conférences régionales et le canton veillent à assurer une utilisation mesurée du sol. Ils tiennent compte des données naturelles ainsi que des besoins de la population et de l'économie.

2. A cet effet, ils doivent notamment

a protéger les bases naturelles de la vie (sol, air, eau, forêt, climat) et le milieu vital de la faune et de la flore;

b préserver les terres cultivables, les surfaces agricoles formant un tout ainsi que les exploitations agricoles;

c tenir libres les rives des lacs, des rivières et en faciliter l'accès et l'usage pour le public;

d protéger les paysages proches de l'état naturel et conserver les espaces réservés à la détente libres afin qu'ils puissent être utilisés conformément aux prescriptions;

e aménager et préserver un milieu bâti favorable à l'habitat, doté d'arbres et d'espaces verts en suffisance;

f préserver, entretenir et au besoin rétablir les qualités particulières du paysage, du milieu bâti, des quartiers et d'autres objets dignes de protection;

g organiser l'espace de manière à favoriser le développement économique et l'agriculture;

h assurer l'accomplissement des tâches incombant aux pouvoirs publics en matière de construction;

i veiller à l'utilisation économique de l'énergie;

k **\* éviter une surcharge des cours d'eau par les eaux de ruissellement et veiller à ce que l'eau pure puisse s'infiltrer;

l **\* prendre les mesures nécessaires à l’encouragement de l’urbanisation interne tout en préservant une qualité du milieu bâti aussi élevée que possible.

3. La liberté d'appréciation d'autorités subordonnées, l'autonomie communale et la liberté individuelle en matière de construction ne doivent être restreintes par les mesures prises au titre de l'aménagement du territoire que dans la mesure où l'intérêt général le commande.

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