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Art. 35e Loi sur les constructions (LC) - Début anticipé des travaux

Droit des constructions - Procédure d'octroi du permis de construire
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Art. 35e Loi sur les constructions (LC) · Début anticipé des travaux

1. L’autorité d’octroi du permis de construire peut autoriser le début des travaux dès l’expiration du délai d’opposition, pour autant que l’issue de la procédure ne puisse pas les influencer.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

110 2023 96 · be (Art. 35e BauG)
Property Owner v. Zoning Board Regarding Building Permit and Procedural Notice
Cited in reasoning when dismissing the request for early commencement of construction, but not in the operative part.
120 2021 28 · be (Art. 35e BauG)
Facade Renovation Legality and Restoration Order in Preservation Zone
Mentioned regarding the consent for premature commencement of construction, although deemed irrelevant to the final decision on the substance.