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Art. 35b Loi sur les constructions (LC) - 3 Oppositions collectives, oppositions individuelles multicopiées ou en grande partie identiques

Droit des constructions - Procédure d'octroi du permis de construire
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Art. 35b Loi sur les constructions (LC) · 3 Oppositions collectives, oppositions individuelles multicopiées ou en grande partie identiques

1. Les oppositions collectives et les oppositions individuelles multicopiées ou en grande partie identiques doivent indiquer le nom de la personne autorisée à représenter valablement le groupe d’opposants.

2. Si cette indication fait défaut dans une opposition collective, le premier signataire est réputé représenter le groupe d’opposants.

3. Si cette indication fait défaut dans des oppositions individuelles multicopiées ou en grande partie identiques, l’autorité impartit aux opposants un délai pour y remédier et désigne la personne qui assumera cette fonction si aucune autre n’est désignée dans le délai.

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