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Art. 33a Loi sur les constructions (LC) - Connaissances techniques

Droit des constructions - Procédure d'octroi du permis de construire
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Art. 33a Loi sur les constructions (LC) · Connaissances techniques

1. Les communes veillent à acquérir les connaissances techniques nécessaires en matière de droit de la construction.

2. Si elles ne disposent pas de leurs propres spécialistes, elles font examiner les demandes de permis de construire par l'inspection régionale des constructions, par les spécialistes d'autres communes ou par des experts privés.

3. Le canton encourage la formation et le perfectionnement des personnes chargées des tâches découlant de la présente loi.

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