Art. 28 Loi sur les constructions (LC) - Petites constructions
Art. 28 Loi sur les constructions (LC) · Petites constructions
1. En dérogation aux prescriptions en matière de construction, notamment au plan d'alignement, l'autorité chargée de l'octroi du permis de construire peut autoriser provisoirement la mise en place de petites constructions et installations facilement amovibles, dans les cas suivants
a. lorsque le maître de l'ouvrage justifie d'un intérêt suffisant;
b. lorsqu'aucun intérêt public ou lié aux rapports de voisinage ne s'y oppose;
c **\***. dans le cas de constructions placées au bord des eaux ou des forêts, lorsque l’autorité compétente a donné son accord.
2. L'autorisation peut être révoquée en tout temps sans dédommagement.
3. Les articles 81 à 84a s'appliquent aux dérogations accordées pour de petites constructions hors de la zone à bâtir. La législation sur les forêts est réservée.