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Art. 24 Loi sur les constructions (LC) - Immissions et protection de l’environnement

Droit des constructions - Construction, exploitation et entretien - Immissions, protection de l’environnement et extraction de matériaux
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Art. 24 Loi sur les constructions (LC) · Immissions et protection de l’environnement

1. Les bâtiments et installations ne doivent pas produire sur le voisinage des effets qui seraient en contradiction avec le règlement de zone.

2. Dans les secteurs jouxtant les zones d'habitation, il faut tenir compte de ces dernières. Les conditions et charges nécessaires peuvent être imposées ou la modification des plans exigée dans le cadre de la procédure d'octroi du permis de construire.

3. Dans les zones de nuisances (art. 87), des logements et des bâtiments dont les usagers sont susceptibles d'être affectés par les nuisances (hôpitaux, foyers, écoles, etc.) ne peuvent être construits que si des mesures de protection suffisantes sont prises. Les communes peuvent édicter des prescriptions de détail.

4. Les dispositions plus restrictives de la législation sur la protection de l'environnement sont réservées.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

100 2024 360 · be (Art. 24 Abs. 1 BauG)
Appeal Concerning Building Permit, Private Restriction, and Aesthetic Objections
Cited in consideration 6.2 regarding shadow casting/view obstruction, but not explicitly cited in the final orders.
110 2017 22 · be (Art. 24 Abs. 1 und 4 BauG)
Appeal Regarding Municipal Permit Modification for Sewage Line Relocation
This provision relates to the restriction of harmful impacts on neighbors, forming the basis for the partial granting of the appeal concerning odor emissions.