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Art. 20 Loi sur les constructions (LC) - 2 Dispositions détaillées

Droit des constructions - Intégration et forme
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Art. 20 Loi sur les constructions (LC) · 2 Dispositions détaillées

1. Sont réputés maisons-tours les bâtiments dont la hauteur totale est supérieure à 30 m.

2. ...

3. Les locaux destinés au commerce de détail sont réputés de nature particulière lorsque, hors des quartiers commerçants, leur surface de plancher excède 1000 m². Les surfaces souterraines destinées au stationnement de véhicules ne sont pas imputables. Sont réputés «quartiers commerçants» les zones commerçantes et les centres délimités dans les plans d’affectation (art. 57, al. 2) ainsi que les centres-villes et les centres de quartier existants, dans la mesure où les entreprises de service y sont déjà installées en grand nombre.

4. Un plan de quartier n'est pas nécessaire dans les cas suivants

a *** pour les projets de construction au sens de l’article 19, alinéa 2, lorsqu’ils sont admis par la réglementation fondamentale;

b *** ...

c pour les constructions en forme de tour telles que les clochers d'église, les châteaux d'eau, les tours panoramiques publiques de même que les cheminées élevées, les mâts, etc.;

d-e *** ...

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