Art. 15 Loi sur les constructions (LC) - Aires de loisirs et places de jeux; réduits
Art. 15 Loi sur les constructions (LC) · Aires de loisirs et places de jeux; réduits
1. Lors de la construction d’immeubles à plusieurs logements, le maître d'ouvrage doit aménager des réduits, ainsi que des aires de loisirs à l'extérieur pour les habitants, notamment des places de jeux pour enfants.
2. Pour les ensembles d'habitation qui sont construits sur la base d'un projet d'ensemble ou d'un plan de quartier, une surface de jeu appropriée, suffisamment grande, doit être prévue; son maintien et son entretien doivent être assurés.
3. Tant qu'il n'y a pas de places de jeux et d'aires de loisirs suffisants près des immeubles à plusieurs logements et des ensembles d'habitation, les surfaces utilisées à cet effet ne peuvent pas être bâties ou aménagées dans un autre but.
4. Les communes peuvent prescrire qu'en cas de construction d'ensembles d'immeubles à plusieurs logements, une partie raisonnable des places de jeux et de loisirs soit construite de manière à être à l'abri des intempéries.
5. Le maître d’ouvrage peut être libéré de l’obligation d’aménager des places de jeux pour enfants ou de grands terrains de jeu lorsqu’un nombre suffisant de places de jeux pour enfants et de grands terrains de jeu facilement accessibles se trouvent ou sont prévus à proximité du terrain à bâtir.