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Art. 14 Loi sur les constructions (LC) - Abords (espaces extérieurs)

Droit des constructions - Intégration et forme
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Art. 14 Loi sur les constructions (LC) · Abords (espaces extérieurs)

1. Les abords des bâtiments (espaces extérieurs) et installations doivent être aménagés de telle sorte que le tout s'intègre bien dans le paysage et dans le milieu bâti; ils doivent en outre répondre aux besoins des utilisateurs.

2. Les communes peuvent adopter des prescriptions plus détaillées concernant l'aménagement des abords. Elles peuvent plus particulièrement

a) imposer une proportion suffisante d'espaces verts;

b) prescrire ou restreindre, dans l'intérêt d'une affectation conforme à la zone, la plantation, la conservation et l'entretien d'arbres et de haies;

c) interdire un aménagement des abords ou du paysage susceptible d'altérer l'aspect initial du paysage ou de la localité.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

110 2020 60 · be (Art. 14 BauG)
Appeal Against Municipal Building Permit for Demolition and Renovation in National Significance Area
Cited in the reasoning regarding the aesthetic requirement for the design of outdoor spaces, which formed part of the substantive decision to reject the project.