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Art. 13 Loi sur les constructions (LC) - Ordre des constructions et forme architecturale

Droit des constructions - Intégration et forme
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Art. 13 Loi sur les constructions (LC) · Ordre des constructions et forme architecturale

1. L'ordre des constructions, l'orientation, les dimensions, le nombre des étages et la forme architecturale sont régis par les prescriptions communales.

2. La construction en ordre contigu ou presque contigu peut être autorisée ou prescrite par l'usage local. Les règles de l'usage local s'appliquent lorsque les prescriptions communales ne contiennent aucune précision à cet égard.

3. Les dispositions de la présente loi portant sur la construction proprement dite (art. 21 ss) ainsi que les dispositions d'exécution sont réservées.

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