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Art. 10e Loi sur les constructions (LC) - 6.2 Recensement architectural

Droit des constructions - Intégration et forme
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Art. 10e Loi sur les constructions (LC) · 6.2 Recensement architectural

1. La protection conformément à l'article 10b d'un monument historique digne de protection ou digne de conservation est subordonnée à son admission dans le recensement architectural.

2. Les compléments apportés à un recensement architectural, en dehors d'une révision totale et moins de six mois avant le dépôt d'une demande de permis de construire, n'ont aucune incidence sur le projet de construction en question.

3. En cas de découvertes telles que celles mentionnées à l'article 10f, le complément apporté à un recensement architectural est réservé.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

110 2021 3 · be (Art. 10e Abs. 1 BauG)
Appeal Against Municipal Permit for 5G Antenna Installation in Protected Townscape
Cited in the reasoning regarding the prerequisite for monument protection (inclusion in the inventory).