Art. 10b Loi sur les constructions (LC) - 4.2 Protection et conservation
Art. 10b Loi sur les constructions (LC) · 4.2 Protection et conservation
1. Les monuments historiques peuvent être transformés pour les besoins de la vie et de l'habitat contemporains avec ou sans réaffectation à de nouveaux usages, à condition que ces derniers soient adéquats et que la valeur des monuments soit prise en compte. Ils ne doivent pas être altérés par des transformations de leur environnement.
2. Les monuments historiques dignes de protection ne doivent en principe subir aucune destruction. Les détails d'architecture intérieure, l’agencement des pièces et les équipements fixes doivent être conservés en fonction de leur importance, dans la mesure où l’objectif de protection le requiert et que cela est supportable pour le propriétaire.
3. Les monuments historiques dignes de conservation ne doivent subir aucune transformation de leur extérieur ou de l’agencement de leurs pièces lorsque ce dernier est important. Si leur conservation s’avère disproportionnée, il est possible de les démolir. En cas de reconstruction, le monument historique doit être remplacé par un objet d’égale valeur architectonique.
4. Les conditions et charges nécessaires pour protéger de tels objets doivent être définies dans la procédure d'octroi du permis de construire; la modification des plans peut être exigée, des restrictions peuvent au besoin être imposées ou le permis peut être refusé.
5. La protection d'objets figurant dans les inventaires de la Confédération ou du canton en vertu de la législation spéciale est régie par cette dernière.
6. Les monuments historiques peuvent être pourvus d’une isolation thermique suffisante contre le froid, pour autant que celle-ci ne leur porte pas gravement atteinte.