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Art. 1 Loi sur les rives des lacs et des rivières (LRLR) - But

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Art. 1 Loi sur les rives des lacs et des rivières (LRLR) · But

Le canton et les communes protègent la physionomie des rives et veillent à ce que les rives des lacs et des rivières soient accessibles au public.

Dispositions transitoires de la modification du 05.09.2000 Art. T1-1 Loi sur les rives des lacs et des rivières (LRLR) →

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