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Art. 8 Ordonnance d'exécution de l'impôt fédéral direct (OIFD) - Impôts à la source

Taxation fiscale
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Art. 8 Ordonnance d'exécution de l'impôt fédéral direct (OIFD) · Impôts à la source

1. Les impôts à la source (art. 83 ss LIFD) sont fixés et perçus dans la même procédure que les impôts à la source du canton et des communes.

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