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Art. 18 Loi concernant l'impôt sur les successions et donations (LISD) - Barème

Calcul de l’impôt
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Art. 18 Loi concernant l'impôt sur les successions et donations (LISD) · Barème

1. Le barème de l’impôt sur les successions et donations est le suivant

1,00 pour les premiers 110 600

1,25 pour les 110 600 suivants

1,50 pour les 110 600 suivants

1,75 pour les 110 600 suivants

2,00 pour les 110 600 suivants

2,25 pour les 110 600 suivants

2,50 pour le surplus

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

100 2019 230 · be (Art. 18 ESchG)
Taxpayer Inheritance Tax Domicile Appeal Dismissed
Cited as the base tariff reference for calculating the tax under Art. 19 Abs. 1 Bst. b ESchG.