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Art. 15 Loi concernant l'impôt sur les successions et donations (LISD) - Immeubles et forces hydraulique

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Art. 15 Loi concernant l'impôt sur les successions et donations (LISD) · Immeubles et forces hydraulique

1. La valeur des immeubles et des forces hydrauliques est égale à la valeur officielle conformément à la loi sur les impôts.

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