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Art. 1 Loi concernant l'impôt sur les successions et donations (LISD) - Généralités

Souveraineté fiscale
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Art. 1 Loi concernant l'impôt sur les successions et donations (LISD) · Généralités

Le canton de Berne prélève un impôt sur les successions et donations sur toute acquisition de fortune à titre gratuit.

Généralités Art. 2 Loi concernant l'impôt sur les successions et donations (LISD) →

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