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Art. 86 Loi sur les impôts (LI) - Intérêts sur le capital propre dissimulé

Impôts des personnes morales - Impôt sur le bénéfice - Objet de l'impôt
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Art. 86 Loi sur les impôts (LI) · Intérêts sur le capital propre dissimulé

Les intérêts passifs dus sur la part du capital étranger qui est économiquement assimilable au capital propre font partie du bénéfice imposable des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives.

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