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Art. 57 Loi sur les impôts (LI) - 6 Correction de la valeur officielle

Impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques - Impôt sur la fortune - Calcul de la fortune nette
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Art. 57 Loi sur les impôts (LI) · 6 Correction de la valeur officielle

Lorsque la valeur officielle d’immeubles et de parties d’immeubles bâtis est inférieure à la valeur officielle du sol non bâti, cette dernière valeur est réputée valeur officielle.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

100 2022 242 · be (Art. 57 StG)
Property Valuation Appeal: Zoning Area Dispute
This provision is the main ground for partially upholding the appeal, as the court confirmed that the land value must be used as the official value when higher than the built-up value.