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Art. 55 Loi sur les impôts (LI) - 4 Agriculture et sylviculture

Impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques - Impôt sur la fortune - Calcul de la fortune nette
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Art. 55 Loi sur les impôts (LI) · 4 Agriculture et sylviculture

1. Sont réputés agricoles les immeubles servant principalement à l'exploitation agricole et dont la valeur vénale est essentiellement déterminée par cette affectation.

2. Sont réputés sylvicoles les immeubles servant principalement à l'exploitation forestière et dont la valeur vénale est essentiellement déterminée par cette affectation.

3. Tous les autres immeubles sont réputés non agricoles.

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