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Art. 54 Loi sur les impôts (LI) - 3 Valeur vénale, valeur réelle, valeur de rendement

Impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques - Impôt sur la fortune - Calcul de la fortune nette
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Art. 54 Loi sur les impôts (LI) · 3 Valeur vénale, valeur réelle, valeur de rendement

La valeur vénale correspond au prix de vente qui peut être réalisé dans des conditions normales, exclusion faite de circonstances inhabituelles ou de situations personnelles. En règle générale, la valeur vénale est déterminée par une estimation de la rentabilité établie sur la base de la valeur réelle et de la valeur de rendement.

La valeur réelle se compose de la valeur intrinsèque de tous les bâtiments, des frais de construction accessoires et de la valeur relative du terrain.

Sont réputés valeur de rendement des immeubles non agricoles les revenus locatifs capitalisés qui peuvent être réalisés dans la région concernée durant la période d'évaluation.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

100 2023 133 · be (Art. 54 Abs. 3 StG)
Tax Appeal Regarding Residential Complex Property Valuation for 2020
Cited in the reasoning to define the capitalization of rental income for the capitalization value, but not explicitly in the dispositive.