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Art. 53 Loi sur les impôts (LI) - 2 Exceptions

Impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques - Impôt sur la fortune - Calcul de la fortune nette
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Art. 53 Loi sur les impôts (LI) · 2 Exceptions

1. Ne sont pas évalués

a) les immeubles qui, étant inutilisables, ne rapportent rien et n'ont aucune valeur vénale,

b) les routes, chemins, places, ponts, trottoirs, parcs et cimetières publics,

c) les immeubles, parties d'immeubles et ouvrages appartenant à la Confédération et à ses institutions, dans la mesure où le droit fédéral exclut leur imposition,

d) les constructions et ouvrages publics situés sur le territoire de la commune qui en est propriétaire,

e) les immeubles indispensables à l'exploitation appartenant à des chemins de fer privés, pour autant qu'ils servent à remplir un mandat de prestations relevant des transports publics.

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