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Art. 263 Loi sur les impôts (LI) - Taxe de séjour

Impôts communaux - Impôts communaux facultatifs
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Art. 263 Loi sur les impôts (LI) · Taxe de séjour

Les communes peuvent percevoir une taxe de séjour. Le rendement de cette taxe doit être utilisé pour financer des installations ou des manifestations touristiques qui servent avant tout les intérêts des hôtes.

Les personnes physiques non domiciliées dans la commune sont assujetties à la taxe sur les nuitées passées sur le territoire de la commune.

La taxe est prélevée sur chaque nuitée. Les propriétaires et les usufruitiers, ou les usufruitières, d'un logement ainsi que les locataires au bénéfice d'un bail de longue durée peuvent être taxés sur la base d'un forfait annuel.

Les entreprises hôtelières et les particuliers qui hébergent des touristes ou leur louent des logements sont solidairement responsables de l'impôt.

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