661.11
STGLI
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Art. 260 Loi sur les impôts (LI) - 3 Calcul de la taxe
Impôts communaux - Impôts communaux facultatifs
Art. 260 Loi sur les impôts (LI) · 3 Calcul de la taxe
1. La période fiscale correspond à l'année civile.
2. La taxe immobilière est calculée sur la base de la valeur officielle fixée à la fin de l'année civile, sans déduction des dettes.