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Art. 20a Loi sur les impôts (LI) - Participations de collaborateur

Impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques - Impôt sur le revenu - Objet de l'impôt
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Art. 20a Loi sur les impôts (LI) · Participations de collaborateur

1. Sont considérées comme participations de collaborateur proprement dites

a) les actions, les bons de jouissance, les bons de participation, les parts sociales et toute autre participation que l’employeur, la société mère ou une autre société du groupe distribue à ses collaborateurs et collaboratrices;

b) les options donnant droit à l’acquisition de participations mentionnées à la lettre a.

2. Sont considérées comme des participations de collaborateur improprement dites les expectatives sur de simples indemnités pécuniaires.

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