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Art. 205 Loi sur les impôts (LI)

Procédure - Modification des décisions, des décisions sur réclamation et des décisions sur recours entrées en force - Correction
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Art. 205 Loi sur les impôts (LI)

Les erreurs de calcul et de transcription figurant dans une décision, une décision sur réclamation ou une décision sur recours entrées en force peuvent, sur demande ou d'office, être corrigées par l'autorité qui les a commises, dans les cinq ans qui suivent la notification.

La correction de l'erreur ou le refus d'y procéder peuvent être attaqués par les mêmes moyens de droit que la décision, la décision sur réclamation ou la décision sur recours.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

100 2017 523 · be (Art. 205 StG)
Taxpayer Appeal Against Revised Tax Assessments Based on Errors in Authority's Judgment
Cited in the reasoning as the basis for the rectification challenged, which the court ultimately found inapplicable because the error was in the formation of intent (Willensbildung).