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Art. 203 Loi sur les impôts (LI) - Délai

Procédure - Modification des décisions, des décisions sur réclamation et des décisions sur recours entrées en force - Révision
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Art. 203 Loi sur les impôts (LI) · Délai

1. La demande de révision doit être déposée par écrit dans les 90 jours qui suivent la découverte du motif de révision, mais au plus tard dans les dix ans qui suivent la notification de la décision, de la décision sur réclamation ou de la décision sur recours.

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