Art. 20 Loi sur les impôts (LI) - Revenus provenant d’une activité lucrative dépendante
Art. 20 Loi sur les impôts (LI) · Revenus provenant d’une activité lucrative dépendante
1. Sont imposables tous les revenus provenant d’une activité exercée pour le compte d’autrui, qu’elle soit régie par le droit privé ou par le droit public, y compris les revenus accessoires, tels que les indemnités pour prestations spéciales, les commissions, les allocations, les gratifications, les pourboires, les tantièmes, les indemnités pour le travail consacré à la famille, les avantages appréciables en argent dérivant de participations de collaborateur et tout autre avantage appréciable en argent.
2. Quel que soit leur montant, les frais de formation et de formation continue professionnelles assumés par l’employeur, frais de reconversion compris, ne constituent pas des avantages appréciables en argent au sens de l’alinéa 1.
3. Les revenus accessoires ne comptent que pour autant qu’ils ne servent pas à compenser un surcroît de dépenses personnelles résultant directement du travail effectué (compensation de frais généraux).
4. Les versements de capitaux provenant d'une institution de prévoyance en relation avec une activité dépendante et les versements de capitaux analogues de l'employeur sont imposables d'après les dispositions de l'article 44.