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Art. 193 Loi sur les impôts (LI) - Décision sur réclamation

Procédure - Réclamation
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Art. 193 Loi sur les impôts (LI) · Décision sur réclamation

1. L'Intendance cantonale des impôts rend, après enquête, une décision sur réclamation.

2. Elle peut déterminer à nouveau tous les éléments imposables et, après avoir entendu la personne contribuable, modifier la taxation même au désavantage de cette dernière.

3. La décision est motivée et notifiée à tous les destinataires de la décision attaquée.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

100 2023 235 · be (Art. 193 Abs. 3 StG)
Property Owner Valuation Appeal and Partial Reduction
Cited in connection with the requirement for the authority to provide adequate reasoning for its decision, referencing the right to be heard.
100 2017 314 · be (Art. 193 Abs. 2 StG)
Taxpayer Appeal Regarding Imputed Rental Value Adjustment for 2015
Cited as the legal basis allowing the tax authority to amend the assessment to the detriment of the taxpayer after hearing them.