Art. 138 Loi sur les impôts (LI) - Produit de l'aliénation
Art. 138 Loi sur les impôts (LI) · Produit de l'aliénation
1. Le produit de l'aliénation est le montant total de toutes les prestations de valeur pécuniaire que l'acquéreur, ou l'acquéreuse, s'engage, auprès de l'aliénateur ou de l'aliénatrice, à fournir à celui-ci ou à celle-ci ou à fournir à des tiers.
2. Les prestations périodiques sont comprises dans le produit à raison de leur valeur en capital, sauf s'il s'agit d'un entretien viager convenu lors de l'aliénation d'immeubles à des héritiers légaux ou institués.
3. En cas d'échange, le produit est le prix de l'échange, si celui-ci ne diffère pas substantiellement de la valeur vénale. Lorsque le prix de l'échange n'a pas été fixé adéquatement ou qu'il n'a pas été fixé, le produit est la valeur vénale.
4. Il y a lieu de déduire du produit le montant qui doit être remis aux cohéritiers selon les articles 28 à 35 LDFR[[53]] ou au titre de participations au gain fondées sur le droit public.