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Art. 138 Loi sur les impôts (LI) - Produit de l'aliénation

Impôt sur les gains immobiliers - Calcul du gain et déduction pour durée de possession
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Art. 138 Loi sur les impôts (LI) · Produit de l'aliénation

1. Le produit de l'aliénation est le montant total de toutes les prestations de valeur pécuniaire que l'acquéreur, ou l'acquéreuse, s'engage, auprès de l'aliénateur ou de l'aliénatrice, à fournir à celui-ci ou à celle-ci ou à fournir à des tiers.

2. Les prestations périodiques sont comprises dans le produit à raison de leur valeur en capital, sauf s'il s'agit d'un entretien viager convenu lors de l'aliénation d'immeubles à des héritiers légaux ou institués.

3. En cas d'échange, le produit est le prix de l'échange, si celui-ci ne diffère pas substantiellement de la valeur vénale. Lorsque le prix de l'échange n'a pas été fixé adéquatement ou qu'il n'a pas été fixé, le produit est la valeur vénale.

4. Il y a lieu de déduire du produit le montant qui doit être remis aux cohéritiers selon les articles 28 à 35 LDFR[[53]] ou au titre de participations au gain fondées sur le droit public.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

100 2015 226 · be (Art. 138 Abs. 1 StG)
Taxpayer Entitled to Full Capital Gains Reduction Despite Intervening Gratuitous Transfers
Cited in the context of defining consideration in property transfer taxation, relevant to the discussion of the mortgage increase.
100 2015 226 · be (Art. 138 Abs. 1 StG)
Taxpayer Entitled to Full Capital Gains Reduction Despite Intervening Gratuitous Transfers
Cited in the reasoning (but not the dispositive) regarding what constitutes consideration.