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Art. 11 Loi sur les impôts (LI) - Usufruit

Impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques - Assujettissement à l'impôt
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Art. 11 Loi sur les impôts (LI) · Usufruit

1. L’usufruitier ou l’usufruitière est imposée sur les biens grevés d’usufruit et sur leurs revenus.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

100 2018 294 · be (Art. 11 und Art. 46 Abs. 2 [StG])
Taxation of Non-Resident Usufruct Income and Wealth Value
Cited as the Cantonal Bernese provisions mirroring the federal rule (Art. 13 Abs. 2 StHG) concerning the attribution of usufructuary wealth to the beneficiary.