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Art. 102 Loi sur les impôts (LI) - Capital propre

Impôts des personnes morales - Impôt sur le capital - Objet
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Art. 102 Loi sur les impôts (LI) · Capital propre

1. L'impôt sur le capital a pour objet le capital propre.

2. Le capital propre imposable des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives comprend le capital social libéré (capital-actions, capital-participation, capital social), les réserves latentes imposées en tant que bénéfice et les réserves ouvertes.

3. En cas d'usufruit, la fortune nette, déterminée conformément aux dispositions applicables à la fortune commerciale des personnes physiques (art. 51), s'ajoute au capital propre imposable.

4. Est imposable au minimum le capital social libéré.

5. ...

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