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Art. 24 Loi sur les subventions cantonales (LCSu) - Taux d'intérêt

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Art. 24 Loi sur les subventions cantonales (LCSu) · Taux d'intérêt

1. Les intérêts dus en vertu de la présente loi sont calculés au taux de l'intérêt moratoire et de la bonification d'intérêt en vigueur pour les montants d'impôts.

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