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Art. 1 Loi sur les subventions cantonales (LCSu) - But

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Art. 1 Loi sur les subventions cantonales (LCSu) · But

1. La présente loi vise à garantir que les subventions cantonales

a) atteignent de façon rentable et efficace les objectifs qui leur ont été assignés;

b) soient octroyées selon des principes uniformes;

c) soient adaptées aux capacités financières du canton.

2. Elle définit les principes applicables en matière de législation et fixe des prescriptions directement applicables aux subventions versées par le canton.

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