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Art. 89 Loi sur la police (LPol) - Retrait de l'effet suspensif

Mesures de police et contrainte - Mesures de police - Renvoi et interdiction d'accès
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Art. 89 Loi sur la police (LPol) · Retrait de l'effet suspensif

1. Le recours contre une décision de renvoi ou d'interdiction d'accès n'a pas d'effet suspensif à moins que l'autorité chargée de l'instruction ne l'accorde sur requête.

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