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Art. 83 Loi sur la police (LPol) - En général 1. Conditions et contenu

Mesures de police et contrainte - Mesures de police - Renvoi et interdiction d'accès
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Art. 83 Loi sur la police (LPol) · En général 1. Conditions et contenu

1. La Police cantonale peut renvoyer temporairement une ou plusieurs personnes d'un lieu ou leur en interdire l'accès si

a. la sécurité et l'ordre public sont troublés ou menacés, en particulier en raison d'un attroupement;

b. des tiers sont considérablement importunés ou mis en danger;

c. ces personnes entravent, troublent ou menacent des interventions visant au rétablissement de la sécurité et de l'ordre public ou des actions de sauvetage, menées en particulier par les forces de police, les sapeurs-pompiers et les services de sauvetage;

d. elles empêchent ou gênent la Police cantonale dans l'application d'ordonnances exécutoires ou qu'elles s'ingèrent dans son action;

e. elles sont menacées d'un danger grave et imminent;

f. **\* elles portent atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'une autre personne, menacent cette dernière ou l'importunent de manière répétée, en particulier en la harcelant, notamment dans des cas de violence domestique ou

g. **\* une telle mesure est propre à préserver les droits des personnes, en particulier à protéger la dignité.

h. **\* ...

2. Elle ordonne, conjointement au renvoi ou à l'interdiction d'accès, les mesures nécessaires à son exécution.

3. Dans les cas visés à l'alinéa 1, lettre f,

a. **\* le renvoi et l'interdiction d'accès peuvent porter sur le domicile commun, le lieu de travail et d'autres lieux où la personne en danger et ses proches se tiennent régulièrement, et leurs abords immédiats;

b. **\* une interdiction de contact et de périmètre peut être prononcée.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

100 2022 190 · be (Art. 83 Abs. 1 Bst. a PolG)
Resident vs. Police Exclusion Order for Corona-Measures Protests
This provision was the legal basis for the initial police removal order, and its correct application was central to upholding the administrative decision.