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Art. 8 Loi sur la police (LPol) - Tâches conjointes de la Police cantonale et des communes

Tâches et compétences - Police cantonale et communes
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Art. 8 Loi sur la police (LPol) · Tâches conjointes de la Police cantonale et des communes

1. La Police cantonale et les communes veillent au maintien de la sécurité et de l'ordre public par des mesures appropriées, par l'information et par des prestations de conseil.

2. Elles assument en particulier les tâches suivantes, sous réserve des articles 9 à 12

a) prendre les mesures propres à identifier et écarter les dangers concrets pour la sécurité et l'ordre public, pour les personnes, les animaux et pour l'environnement, et à réprimer les troubles;

b) porter secours aux personnes dont la vie ou l'intégrité corporelle est directement menacée;

c) adopter, lors de catastrophes et d'autres événements extraordinaires, les mesures d'urgence prévues par les législations fédérale et cantonale;

d) œuvrer à la prévention dans des domaines d'actualité relevant du travail de la police en informant les parties prenantes et en les conseillant;

e) exécuter d'autres tâches qui leur sont attribuées par la loi.

3. La protection de droits privés n'incombe à la Police cantonale et aux communes que

a) si l'existence de tels droits est établie de manière plausible;

b) qu'aucune protection judiciaire ne peut être obtenue à temps et

c) que sans assistance policière, l'exercice de ces droits pourrait être empêché ou rendu très difficile.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

BK 2023 76 · be (Art. 8 Abs. 2 Bst. a und Art. 9 Abs. 1 Bst. a PolG)
Complainant v. Bern Cantonal Public Prosecutor (COVID-19 Protest Kettling)
These articles defining the tasks of the Cantonal Police (preventing offences and maintaining public security) were cited contextually to justify the police's actions.