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Art. 57 Loi sur la police (LPol) - Limitation de la prise en charge des frais

Collaboration entre la Police cantonale et les communes - Événements, assistance à l'exécution et manifestations - Prise en charge des frais lors de manifestations émaillées d'actes de violence
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Art. 57 Loi sur la police (LPol) · Limitation de la prise en charge des frais

1. Les frais d'intervention de la police visés à l'article 54 sont facturés au maximum à hauteur de 40 pour cent à l'organisateur ou l'organisatrice et de 60 pour cent à la personne ayant participé aux actes de violence.

2. L'organisateur ou l'organisatrice et la personne qui a participé aux actes de violence se verront facturer un montant maximal de 10'000 francs et, dans des cas particulièrement graves, un montant maximal de 30'000 francs.

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