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Art. 4 Loi sur la police (LPol) - Clause générale de police

Principes régissant l'accomplissement des tâches de police
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Art. 4 Loi sur la police (LPol) · Clause générale de police

Les autorités visées à l'article 2, alinéa 1 prennent, même sans base légale particulière, les mesures d'urgence indispensables pour parer à des troubles graves menaçant de manière imminente la sécurité et l'ordre public ou pour rétablir la sécurité et l'ordre en cas de troubles graves.

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