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Art. 132 Loi sur la police (LPol)

Mesures de police et contrainte - Contrainte policière - Contrainte directe
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Art. 132 Loi sur la police (LPol)

1. La Police cantonale peut recourir à la contrainte directe contre les personnes, les animaux ou les choses pour accomplir ses tâches légales, en se servant des moyens et instruments appropriés.

2. Le recours à la contrainte directe doit être précédé d'une commination, si le but et les circonstances de l'action l'autorisent.

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