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Art. 24 Ordonnance cantonale sur la protection civile (OCPCi) - Grades et désignations des fonctions

Grades et désignations des fonctions
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Art. 24 Ordonnance cantonale sur la protection civile (OCPCi) · Grades et désignations des fonctions

1. Les grades et les désignations des fonctions sont réglés à l'annexe 1.

2. Sont réputées cadres les personnes servant dans la protection civile dont le grade est égal ou supérieur à celui de caporal.

3. ...

4. Les personnes chargées d'une suppléance sont subordonnées d'un grade à celles exerçant les fonctions principales.

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