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Art. 20 Ordonnance cantonale sur la protection civile (OCPCi) - Recommandation en vue de la poursuite de l'instruction

Instruction
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Art. 20 Ordonnance cantonale sur la protection civile (OCPCi) · Recommandation en vue de la poursuite de l'instruction

1. Seuls les membres de la protection civile ayant reçu, au cours de la dernière période de service, une recommandation écrite soit de l'organisme d'instruction correspondant soit du commandement de la protection civile sont admis en vue de la poursuite de l'instruction; la décision incombe au commandement de la protection civile.

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