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Art. 25 Loi cantonale sur la protection de la population et sur la protection civile (LCPPCi) - Organe de conduite régional

Protection de la population - Organes, moyens et compétences - Commune
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Art. 25 Loi cantonale sur la protection de la population et sur la protection civile (LCPPCi) · Organe de conduite régional

Plusieurs communes d’un même arrondissement administratif peuvent créer ensemble un organe de conduite régional (OCRég).

La création d’un OCRég impliquant des communes de différents arrondissements administratifs requiert l’accord préalable de la Direction de la sécurité.

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