439.182.61
ORDEVOOE
CH-BE
Art. 14 Ordonnance de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant la reconnaissance et la vérification des qualifications professionnelles étrangères en ostéopathie (ORDE) - Coûts des mesures compensatoires
Procédure
Art. 14 Ordonnance de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant la reconnaissance et la vérification des qualifications professionnelles étrangères en ostéopathie (ORDE) · Coûts des mesures compensatoires
Les coûts des mesures compensatoires sont à la charge des requérants et requérantes.
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Objet
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