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Art. 14 Ordonnance de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant la reconnaissance et la vérification des qualifications professionnelles étrangères en ostéopathie (ORDE) - Coûts des mesures compensatoires

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Art. 14 Ordonnance de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) concernant la reconnaissance et la vérification des qualifications professionnelles étrangères en ostéopathie (ORDE) · Coûts des mesures compensatoires

Les coûts des mesures compensatoires sont à la charge des requérants et requérantes.

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