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Art. 6 Loi sur l'octroi de subsides de formation (LSF) - Principe

Conditions d’octroi
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Art. 6 Loi sur l'octroi de subsides de formation (LSF) · Principe

1. Des bourses et des prêts peuvent être octroyés aux personnes qui suivent une formation reconnue permettant l’obtention d’un diplôme reconnu.

2. Le Conseil-exécutif peut prévoir une restriction des subsides de formation pour les formations préparatoires.

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