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Art. 16 Loi sur l'octroi de subsides de formation (LSF) - Principes de calcul

Calcul des subsides de formation
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Art. 16 Loi sur l'octroi de subsides de formation (LSF) · Principes de calcul

1. Les frais reconnus engendrés par la formation et l’entretien des personnes en formation servent de base de calcul aux subsides de formation.

2. Les subsides de formation sont calculés en fonction de la différence entre les frais reconnus engendrés par la formation et l’entretien d’une part et les moyens qui peuvent être pris en compte selon l’article 15, alinéa 1 d’autre part.

3. Les frais de formation et d’entretien sont établis dans le cadre d’un calcul du découvert.

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