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Art. 1 Loi sur l'octroi de subsides de formation (LSF) - Objet, principe

Dispositions générales
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Art. 1 Loi sur l'octroi de subsides de formation (LSF) · Objet, principe

1. La présente loi règle l’octroi de subsides de formation aux personnes en formation lorsque ces personnes en ont un besoin avéré.

2. Le financement d’une formation incombe en premier lieu aux parents, aux tiers qui y sont tenus légalement et aux personnes en formation elles-mêmes.

Objet, principe Art. 2 Loi sur l'octroi de subsides de formation (LSF) →

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

100 2020 132 · be (Art. 1 Abs. 2 ABG)
Scholarship Recalculation Based on Definitive Tax Assessment
Cited in the reasoning (E. 2.1) regarding the primary responsibility for financing education, but not explicitly cited in the final orders.