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Art. 25 Loi cantonale sur l'encouragement du sport (LCESp) - Information

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Art. 25 Loi cantonale sur l'encouragement du sport (LCESp) · Information

1. Le canton informe le public des mesures prises sur la base de la présente loi.

2. Il peut divulguer en particulier les données personnelles et indications suivantes, sous forme électronique et notamment sur Internet

a) noms de personnes ou d'organisations qui bénéficient de subventions ou d'autres prestations de soutien sur la base de la présente loi;

b) indications relatives à la nature d'une prestation de soutien et à l'endroit où elle est fournie;

c) noms et photographies de membres du personnel, avec leur accord.

3. Au surplus, les dispositions des législations sur l'information et sur la protection des données s'appliquent.

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