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Art. 81 Loi sur l'Université (LUni) - Ordonnances

Dispositions transitoires et finales
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Art. 81 Loi sur l'Université (LUni) · Ordonnances

1. Le Conseil-exécutif édicte les dispositions d'exécution.

2. Il édicte en particulier les dispositions concernant

a. les principes applicables à l'assurance et au développement de la qualité,

b. la prévoyance professionnelle des collaborateurs et collaboratrices,

c. les activités annexes,

d. la procédure d'engagement des professeurs et professeures ordinaires et extraordinaires,

e. le plan de développement, le pilotage et le financement,

f. l'organisation de la commission de recours et la désignation de ses membres,

g-k. ...

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