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Art. 76 Loi sur l'Université (LUni) - Recours

Procédure, voies de droit, intégrité scientifique, disposition pénale et droit disciplinaire
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Art. 76 Loi sur l'Université (LUni) · Recours

1. Recours peut être formé auprès de la Direction de l'instruction publique et de la culture contre les décisions émanant du sénat, de la direction de l'Université ou de ses membres ainsi que contre les décisions émanant du recteur ou de la rectrice. L'alinéa 5 est réservé.

2. Recours peut être formé auprès de la commission de recours contre les autres décisions rendues en vertu de la présente loi. L'alinéa 5 est réservé.

3. Recours peut être formé auprès du Tribunal administratif contre les décisions sur recours émanant de la commission de recours.

4. Le grief d'inopportunité n'est pas recevable dans les recours formés contre des résultats d'examen.

5. Les voies de recours contre les décisions concernant des questions de droit du personnel sont régies par la législation sur le personnel.

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